Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1. Préambule

 

ASSOCIATION YOGASTRU, association déclarée, loi 1901, sous le numéro SIREN 894 222 827, Numéro RNA W2A4001473 dont le siège social est situé Route de Bonifacio – 20137 Porto Vecchio – Tel. 0784223643, Mail. contact@maanafestival.com. (ci-après « l’association ») édite le site accessible à l’accessible par voie électronique à l’URL : https://www.maanafestival.com

Cette association a pour objet la promotion, le développement, la pratique du yoga et activités de bien-être, l’organisation d’événements en relation avec ces activités ou toute autre activité permettant la réalisation de ces activités.

Contacts :

Tél. : 0784223643
Adresse de contact : contact@maanafestival.com

Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des prestations qui y sont présentées.

 

Article 2. Définitions

 

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

– « client » ou « participant » : désigne la personne ayant la pleine capacité juridique, qui effectue une inscription sur le site en qualité de consommateur final ;

– « association » : désigne l’association Yogastru qui édite le site www.maanafestival.com et propose à la vente les articles disponibles sur ledit site ;

– « partie » : désigne au singulier indistinctement la société ou le client, et au pluriel la société et le client ensemble ;

– « site » : site internet accessible à l’url www.maanafestival.com édité par la société;

– « utilisateur » : toute personne utilisant le site, qu’il soit simple internaute ou client.

 

Article 3. Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente de l’évènement MAANA Festival proposé par l’Association Yogastru. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à l’inscription et à son suivi, entre les parties contractantes.

Elles définissent notamment les droits et obligations de l’association et ceux du client.

 

Article 4. Opposabilité des conditions générales

 

Les présentes conditions générales sont opposables dès leur acceptation par le client.
L’association se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux inscriptions souscrites postérieurement à leur mise en ligne.

En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier ou électroniques de date antérieure.

Les conditions générales sont accessibles en permanence sur le site.

 

Article 5. Conditions d’accès et sécurité du site

 

5.1 Accès au site

 

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’association ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de  l’utilisateur ainsi que de son accès à internet.

L’association se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les prestations qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

 

5.2 Sécurité

 

L’association reconnaît que l’ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect du cadre juridique applicable à la sécurité des données à caractère personnel.

L’association s’engage à prendre les mesures nécessaires requises pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et ce, en conformité avec la réglementation informatique et libertés.

 

Article 6. Evènement

 

Le Festival MAANA se déroule aux dates suivantes :

– entre le vendredi 4 et le lundi 6 juin 2021.

Le Festival MAANA s’effectue à : L’Acciaro à Porto Vecchio.

L’inscription ferme et définitive par le participant donne accès au Pass de l’évènement.

QUE COMPREND LE PASS ?QU’EST-CE QUI N’EST PAS COMPRIS AVEC LE PASS ?
Accès illimité aux ateliersTransport
Accès illimité aux talksTransfert aéroport
Accès aux cours (sur inscription préalable)Logement
Déjeuner sur place Frais de bouche en dehors du déjeuner

Article 7. Inscription et disponibilité

 

Le client souhaitant s’inscrire à l’évènement s’engage à communiquer préalablement les informations demandées. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

Ainsi, lors de l’inscription, des informations nominatives seront collectées pour le traitement de l’inscription et feront l’objet d’un traitement, selon les modalités définies dans la [Politique de confidentialité].

Trois possibilités s’offrent au participant pour s’inscrire :

– inscription en ligne sur le site www.maanafestival.com ;
– inscription par téléphone au numéro (0784223643) ;
– inscription par courrier électronique à l’adresse contact@maanafestival.com.

L’association se réserve la possibilité et ce, sans indemnité ni préjudice :

– de refuser toute inscription de la part d’un participant pour motif légitime et non discriminatoire ;
– d’exclure à tout moment tout participant, dont le comportement entraverait le bon déroulement de  l’évènement et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales.

Pour tout renseignement concernant les inscriptions, vous pouvez contacter notre service par email : contact@maanafestival.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le participant et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du participant.

 

Article 8. Livraison des pass

 

Dans un soucis de produire le moins de déchets possible, il a été décidé de ne pas envoyer de billets papiers aux participants.

L’email de confirmation d’inscription adressé après règlement de l’intégralité de la commande fera foi.

Le participant devra se présenter à l’accueil de l’évènement muni de cet email de confirmation reçu de la part de notre billeterie en ligne (www.helloasso.com), ainsi que de sa pièce d’identité afin de recevoir son bracelet pass, correspondant à sa commande.

 

Article 9. Réservation des cours

 

Plusieurs espaces de travail seront mis en place pour chaque créneau horaire.

Le premier planning sera disponible à partir du 20 mars 2021 et les participants devront s’inscrire à la classe souhaitée en fonction du créneau. Cette inscription se fera en fonction de la limite des places disponibles.

Les organisateurs de l’évènement pourront à tout moment modifier ce planning et changer les participants de classe (avec email ou SMS d’information préalable). Nous vous confirmons que tout sera mis en œuvre pour respecter les choix de chaque participant.

Les places dans les différents cours pourront également être réservées sur place pendant l’évènement dans la limite des places restantes.

 

Article 10. Droit à l’image

 

L’organisation de l’évènement se réserve le droit de capturer et filmer des images pendant toute la durée de l’évènement.

En acceptant les présentes conditions générales de vente et en participant à l’évènement, le participant autorise expressément l’association à exploiter et utiliser, à titre gratuit les images (photographies et vidéos), en tout ou partie.

Ces images pourront être utilisées par l’association à des fins de communication, par tous moyens de communication, sous toute forme et tous supports, papier ou numérique, sans limitation.

Cette autorisation est valable pour une durée illimitée et pour le monde entier.

 

Article 11. Prix

 

Le tarif habituel par participant est de Deux cents quatre-vingt-huit euros hors taxes (288€ HT) pour les trois jours d’évènement.

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent comptent de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) au jour de la commande et de toute autre taxe applicable.

Les prix ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique sur le site.

 

Article 12. Facturation et règlement

 

Dans le cadre d’une inscription avec paiement sur le site par carte bancaire ou par compte de paiement (Paypal, Google pay, Apple Pay), le participant sera définitivement inscrit une fois qu’il sera notifié de la transaction de paiement.

Dans le cadre d’une inscription par email ou par téléphone, le règlement du prix de l’évènement devra parvenir à la Société au plus tard sept (7) jours après la date de la réservation :

– par chèque à l’ordre de L’association YOGASTRU;
– par virement à l’ordre de la société L’association YOGASTRU, Banque Crédit Mutuel, IBAN FR7610278090670002039760189 ;
– par espèces remises en main propre.

Un justificatif de paiement, ainsi qu’une facture est adressée au client par email2 , une fois la transaction validée.

Le paiement de l’inscription s’effectue en une seule fois au moment de la commande ;

 

Article 13. Liste d’attente

 

En cas d’atteinte du quota maximal de participants, une liste d’attente sera mise en place. Les inscriptions sur la liste d’attente se font dans l’ordre chronologique à réception des inscriptions.

Suivant l’ordre chronologique de l’inscription, si l’inscription se révèle disponible, le participant recevra une convocation et une facture.

Le règlement devra alors parvenir à l’association à compter de la réception de la facture et au plus tard dans les 2 jours de la réception.

A défaut de règlement dans le délai imparti, l’inscription ne sera pas validée, l’association se réservant le droit de retourner le règlement tardif au participant si le quota des places disponibles est atteint et de lui refuser l’accès le jour de l’évènement.

 

Article 14. Conditions d’annulation et de report

 

14.1 Annulation par le participant

 

L’association organise l’évènement en fonction des participants inscrits.

Conformément à l’article L. 221–28 alinéa 12 du Code de la consommation, les commandes ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Toute commande est ferme et définitive et implique donc un engagement ferme de la part du participant.

De ce fait, en cas d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué au participant, sauf cas de force majeure.

L’acceptation ou le refus de modification et le changement de billet sont exceptionnels et à la seule discrétion de l’association qui n’est pas en devoir de justifier sa décision. Des frais de gestion pourront s’appliquer.

L’association ne pourra encourir de responsabilité au titre du refus du remboursement en cas d’annulation par le participant.

 

14.2 Modification de planning

 

La modification éventuelle d’un planning sur place ne peut donner lieu à aucun remboursement. En cas de modification de la date, du lieu, de l’heure du cours ou professeur souhaité, le billet acheté reste valable. Les participants pourront assister à au moins un cours à chaque créneau de la journée.

 

14.3 Fait d’un tiers ou d’un participant

 

L’Association ne saurait être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des présentes est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux présentes ou au fait du participant.

 

14.4 Force majeure

 

L’Association ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des présentes due à un cas de force majeure (notamment, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications). Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.

 

14.5 Annulation et report de l’évènement liée à une restriction légale ou réglementaire

 

La responsabilité de l’Association ne pourra en aucun cas être engagée en cas de report ou d’annulation de l’évènement dans les cas prévus au présent article. L’Association se réserve ainsi la possibilité de reporter ou d’annuler l’évènement dans les cas suivants : restrictions légales et/ou réglementaires (i) limitant ou interdisant la circulation des personnes, (ii) ordonnant la fermeture provisoire ou règlementant l’ouverture du site de l’évènement, y compris les conditions d’accès et de présence des participants, (iii) limitant ou interdisant les rassemblements tels que l’évènement objet des présente ou (iv) réquisitionnant le site de l’évènement dans le cadre de la lutte contre une catastrophe sanitaire. En cas de survenance de l’un des cas visés ci-dessus, l’Association fera ses meilleurs efforts pour tenter de reporter l’évènement à une date ultérieure. Compte tenu des frais engagés pour l’organisation de l’évènement, des contraintes techniques et organisationnelles, le Participant accepte expressément que les frais d’inscription ne pourront lui être remboursés par l’Association. Toutefois, en cas de report de l’évènement, l’inscription du participant se reporte automatiquement à cette date ultérieure, sa participation étant garantie.

Pour faciliter l’organisation du participant, il est précisé que l’inscription, pourra être attribuée à une autre personne que l’acheteur, sous réserve d’en informer préalablement l’organisation de l’évènement en communiquant l’identité du nouveau participant à l’adresse email suivante : contact@maanafestival.com. Le nouveau participant sera subrogé dans les droits de l’acheteur de l’inscription et devra accepter les présentes conditions générales de vente pour pouvoir participer à l’évènement;

 

Article 15. Responsabilité

 

Les descriptifs de l’évènement, des interventions et des intervenants sont donnés à titre indicatif et l’association se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du programme, ainsi que les dates et horaires.
L’association ne pourra pas être tenue pour responsable de l’absence et/ou du remplacement de l’un ou de plusieurs des intervenants envisagés le jour de l’évènement.

La responsabilité de l’association ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux participants et collaborateurs du fait de l’infrastructure et des moyens mis à disposition pendant la durée de l’évènement.

 

Article 16. Cookies

 

Le client reconnaît la possibilité pour l’association d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer la navigation et de collecter ainsi les données associées.

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans une mémoire de l’équipement informatique utilisé par le client.

Le client peut à tout moment supprimer les cookies en utilisant son navigateur. Cette option peut entraîner la perte ou la sécurisation de certaines fonctionnalités.

 

Article 17. Propriété intellectuelle

 

Les présentes n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à l’association au bénéfice du client qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l’association.

A cet égard, il est précisé que le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant les articles et le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’association ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de l’association, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation, le participant peut utiliser à titre exclusivement personnel le nom de l’évènement MAANA Festival ou le logo dans le cadre de ses réseaux sociaux par exemple, à l’exception de toute utilisation commerciale.

 

Article 18. Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au client en sa qualité de consommateur.

 

Article 19. Règlement des litiges

 

Le client, lorsqu’il est un consommateur, est informé par l’association de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

 

Article 20. Juridiction compétente

 

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un consommateur d’une part et un professionnel d’autre part.

 

Dernière modification en date du 26/03/2021